Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions régissent l'accès et l'utilisation de tous les services, de l'infoproduit et des produits proposés par LedgerCoreLine, situés au Domaine LedgerCoreLine.com.

Dernière mise à jour : 2025.

1. Définition et domaine d'application

Les présentes conditions s'appliquent à :

Les services de traitement hors taxes et de règlement.
L'infoproduit fourni sous forme électronique.
Les produits physiques proposés à la vente.

2. Services de traitement hors taxes et de règlement

LedgerCoreLine propose un service de traitement hors taxes et de règlement rapide et personnalisé. La prestation démarre immédiatement après la confirmation de la commande.

En raison de la nature immédiate et adaptée de ce service, aucune demande de remboursement n'est possible une fois le processus lancé. Cette politique vise à couvrir les coûts et ressources engagés dès la validation.

3. Infoproduit

L'infoproduit est fourni via téléchargement. Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date d'achat pour demander un remboursement, à condition que le contenu n'ait pas été téléchargé ni consulté intégralement.

4. Produits physiques

Les produits sont expédiés à l'adresse fournie. Vous pouvez renvoyer un produit sous 30 jours après réception pour échange ou remboursement, à condition qu'il soit intact et dans son emballage d'origine.

5. Politique de remboursement

Toutes les demandes de remboursement doivent être adressées via notre formulaire de contact. Les remboursements sont traités sous 7 jours ouvrables suivant l'approbation et sont retournés selon le mode de paiement initial.

Pour le service de traitement, aucun remboursement n'est possible après début du processus. Pour l'infoproduit, le remboursement est possible si les conditions du point 3 sont remplies. Pour les produits physiques, le remboursement est appliqué après réception et vérification du retour.

6. Transfert de prestation

Vous pouvez demander à transférer votre prestation de service à un tiers dans un délai de 12 mois, sous réserve d'une notification écrite préalable. Toute modification doit être validée par LedgerCoreLine.

7. Contact

Adresse : Rue du Mont-Blanc 14, 1201 Genève, Suisse
Téléphone : +41761328065
Business ID : CHE-294.709.052